# Situation foncière à Nosy Be (MADAGASCAR)

Il existe sur Madagascar et plus précisément sur Nosy Be plusieurs Type de terrains à vendre avec des situations juridique différentes.

1/ Terrains « Sirama » qui sont des droits d'occupations du sol "donnés" par une société sucriere Malgache d'état ( ces droits n'ont pas de limites de temps) aux anciens employés Malgaches de cette société qui les rétrocède moyennant finance…. ces droits peuvent être enregistrés au nom de Malgaches ou d'étrangers venant s'installer sans durée limité… sur l'ile de Nosy Be toute la partie ouest sont des terrains de la Sirama. Des villages entiers, des hôtels, villas sont construits sur ce type de terrains. Ce sont principalement des terrains n'ayant jamais été cultivés, les autres restant à disposition de la société Sirama en cas de reprise des cultures. Cultures qui ces derniers temps viennent de reprendre sur des terrains non occupés. Il est possible de les acheter à la Siarama .

2/ Terrains domaniaux appartenant a l'état. Ces terrains peuvent être achetés par des Malgaches en toute propriété après avoir fait diverses reconnaissances. Il faut qu'ils aient été occupés par l'acquéreur depuis un certains nombre d'années puis après reconnaissance des limites du terrain avec le « chef » du village, du maire et des voisins il est TITRE au nom du propriétaire ( occupant du terrain ) par le service domanial. Le terrain peut être ensuite BORNE c'est a dire délimité définitivement par des bornes après paiement des droits au M2 a l'état. Il n'y a que les personnes de nationalité Malgaches qui peuvent être propriétaire de terrain Titre Borne. Les Vahaza (étrangers) ont alors lors d'un achat de terrains « Titré » ou « Titré Borné » un bail emphytéotique de 35 a 99 ans renouvelable.

Lors d'un achat de terrain a Madagascar ou Nosy be il y a beaucoup de cas ou cela ce passe mal… ceci est causé par le fait que les familles Malgaches, étant nombreuses,  les terrains sont « donnés » ou « cédés » entre membres d'une même famille. Les divers papiers et formalités étant couteux ne sont pas fait, ceci entrainant réclamations et divers problèmes au tribunal.

Surtout toujours acheter un terrain avec des papiers nets et en règles en général ce sont des terrains titrés bornés.

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